Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (art. 11) et en application de l’article L121-3 du Code de l’éducation, « la langue de l’enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d’enseignement est le français ». Il est donc de règle que les thèses préparées au sein de l’ED 3LA soient rédigées et soutenues en français.
Le texte indique cependant que « des exceptions peuvent être justifiées ». C’est pourquoi, conformément à la mission assignée au service public d’enseignement supérieur de contribuer « au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, au débat des idées, au progrès de la recherche et à la rencontre des cultures » (Code de l’éducation, art. L123-7), ce principe peut faire l’objet d’aménagements.

Cotutelle internationale

En application de l’arrêté du 25 mai 2016 (art. 21), la convention doit entre autres préciser « la langue dans laquelle est rédigée la thèse » et, « lorsque cette langue n’est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française ». La convention doit également préciser quelle est la langue utilisée pendant la soutenance. Les dispositions en vigueur dans l’ED sont alors les suivantes : lorsque la langue n’est pas le français,

• la rédaction est complétée par un résumé en langue française d’une longueur de 10 à 20 pages. L’attention des doctorant·es et de leurs directeur/trices est par ailleurs attirée sur l’existence éventuelle, à ce propos, de dispositions spécifiques à la (aux) section(s) du CNU auprès de laquelle (desquelles) une demande de qualification est envisagée ;
• tous les membres du jury devront certifier lire et comprendre cette langue.

Reconnaissance de mobilité internationale

Sous réserve que soient satisfaits les autres critères pour bénéficier de cette reconnaissance, sous la forme d’un supplément au diplôme, la thèse peut être rédigée dans une autre langue que le français : les dispositions en vigueur dans l’ED sont alors identiques à celles définies ci-dessus pour la cotutelle internationale.
En vertu des critères définis pour l’attribution de cette reconnaissance, la soutenance est effectuée en partie dans une autre langue que le français.
La langue de rédaction du manuscrit et la (les) langue(s) de soutenance sont précisées dans le formulaire de demande, qui doit être transmis à l’établissement d’inscription au moment du dépôt du dossier de soutenance.

Codirection internationale

Sous réserve que la codirection internationale soit officialisée selon la procédure en vigueur dans l’établissement d’inscription, la thèse peut être rédigée dans une autre langue que le français : les dispositions en vigueur dans l’ED sont alors identiques à celles définies ci-dessus pour la cotutelle internationale.

Autres exceptions

En dehors des cas répertoriés ci-dessus, une autorisation exceptionnelle peut être obtenue pour rédiger et/ou soutenir la thèse dans une autre langue que le français sous réserve que soient réunies les conditions suivantes :

• une demande argumentée doit être adressée à la direction de l’ED, au plus tard lors de l’inscription en 3e année, accompagnée d’un avis motivé des directeur/trices de la thèse et de l’unité de recherche dans laquelle elle est préparée : télécharger et compléter le formulaire de demande ;
• la demande de dérogation est examinée par le Conseil de l’ED.

Si son avis est favorable, les dispositions ci-dessus relatives aux thèses en cotutelle internationale s’appliquent.