Lois, décrets, arrêtés et circulaires promulgués par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

• Textes d’orientation
  • Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
  • Loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche

• Formation doctorale
  • Arrêté du 25 mai 2016 (version consolidée au 8 septembre 2016) relatif à la formation doctorale
  • FAQ diffusée par le Ministère le 6 janvier 2017 afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées sur l’arrêté du 25 mai 2016

• Contrats doctoraux
  • Décret du 29 août 2016 modifiant le décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorant·es contractuel·les
  • Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorant·es contractuel·les
  • Circulaire du 29 novembre 2016 relative aux contrats doctoraux
  • Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération des doctorant·es contractuel·les

• Césure
  • Décret du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur

• Compétences professionnelles
  • Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômé·es du Doctorat et inscrivant le Doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

• Droits d’inscription
  • Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

• Enseignant·es-chercheur/euses
  • Décret du 23 avril 2009 (version consolidée au 10 mai 2017) relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignant·es-chercheur/euses
  • Décret du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignant·es-chercheur/euses (recrutement dans les universités)
  • Décret du 6 juin 1984 (version consolidée au 10 mai 2017) relatif aux statuts des professeur·es et maître·sses de conférences